@ Hanna : oui, je ne comprends pas cette histoire de location possible et le délai de 7 ans mentionné. Mystère pour moi. Si votre vendeur peut vous donner le texte de référence, je suis preneur, mais j’ai un gros doute.
Si le promoteur n’obtient pas l’agrément définitif et vous a cependant laissé lever l’option, c’est son problème ; il a signé un acte avec vous et il vous doit les éléments prévus (la TVA réduite et l’exonération de taxe foncière) ; ce qui veut dire qu’il devra vous indemniser si l’état vous réclame quoi que ce soit (et c’est pour ça que les vendeurs les plus sages ne prévoient la possibilité de lever l’option qu’après obtention de l’agrément définitif). La non obtention de l’agrément définitif est quelque chose de rare, par exemple un non respect du prix de vente plafond ou des plafonds de ressources des acquéreurs.
Enfin, je ne pense pas qu’il y ait un risque vis-à-vis du PTZ car si vous ne levez pas l’option et ne devenez pas propriétaire, vous n’aurez – par définition – pas été propriétaire dans les 2 ans précédant l’achat d’un autre nouveau logement.
Encore heureux ! 🙂
↧
Par : Marc
↧