« Marc dit :
25 janvier 2014 à 16 h 09 min
@ Yves : merci du cadeau, vous n’y allez pas avec le dos de la cuiller ! 
Pour ce qui est de la composition familiale et des revenus, le jugement est en général porté au moment du contrat de réservation ou à défaut de location-accession. En revanche, le système de subvention locale est purement contractuel ; il faut donc voir ce qui est prévu par la collectivité dans ce cas de figure (si le bailleur ne sait pas, se renseigner auprès de la collectivité, mais franchement, il pourrait le faire). Si la réponse est oui, faites des triplés !
Pour la TVA, les nouveaux projets 2014 sont en TVA 5.5 %. Comme vous parlez de réserver un logement dans un nouveau programme, je pense que son prix sera déjà exprimé en tva 5.5 %, mais votre bailleur peut vous le confirmer facilement.
Enfin, le taux de TVA en zone ANRU ou PSLA est le même : 5.5 % à partir de 2014. »
Sur ce sujet, il convient de bien distinguer l’acte de réservation de l’acte de PSLA.
Par exemple, nous avions pour notre part signé fin 2012 un acte de réservation, à TVA de 7%. Quand le gouvernement réflechissait à faire passer celle-ci à 10%, le promoteur nous a déniché le texte qui indiquait que, « par dérogation », les achats dont la réservation avait été faite sur le base de ce taux de 7% resteraient à 7%.
Par contre, la TVA s’applique normalement au moment de la signature du contrat de PSLA, donc de 5,5% en 2014.
Bien sûr, corrigez-moi si je me trompe