Bonjour Marc,
Je vais faire l’acquisition avec ma compagne d’un logement PSLA d’ici peu de temps et je devrais levé l’option d’ici aout 2018. Imaginons que dans 6 ans soit en 2024 nous souhaitons vendre le logement voir même le louer suite à une naissance. Que se passe t’il ? Une partie de la TVA doit être rendue à l’état ou bien est ce que la naissance fait partie des clauses permettant de vendre ou louer l’appartement comme un bien ordinaire.
Merci d’avance pour ta réponse
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Par : Alex
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