@ Anne-Fleur : vous avez bien compris. Et le BOI est édité par les services fiscaux, donc c’est un peu comme dire à un guitariste qu’il doit gratter des cordes ! 😉
Ce qui ne veut pas dire que chaque agent des impôts connaisse ce texte, car le PSLA est quand même un dispositif à la fois complexe et marginal.
Mais si vous vous sentez une vocation de missionnaire, vous pouvez toujours écrire aux impôts ou questionner le notaire du programme. Avec un peu de chance, il saura vous renseigner ou même rédiger un rescrit fiscal pour vous (un questionnement écrit aux service des impôts pour obtenir une réponse opposable).
Hop ! 🙂
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Par : Marc
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