Par : Anne-Fleur
Si j’ai bien compris, nous pouvons donc vendre notre maison par nous même et ne pas devoir le différentiel de TVA car nous rentrons dans les critères ? Car il n’est pas stipulé clairement que le...
View ArticlePar : Anne-Fleur
Sinon auprès de qui je pourrais me renseigner pour avoir « des arguments » ou « texte officiel » ? Merci
View ArticlePar : Marc
@ Anne-Fleur : vous avez bien compris. Et le BOI est édité par les services fiscaux, donc c’est un peu comme dire à un guitariste qu’il doit gratter des cordes ! 😉 Ce qui ne veut pas dire que chaque...
View ArticlePar : Kybooboo
Bonsoir, Vraiment merci pour ce forum. Dans le cadre d’un PSLA, si pendant la phase locative un couple non marié se sépare, pouvons-nous renoncer au contrat de location accession sans pénalité ?
View ArticlePar : Ayoub
Bonjour Marc, il se peut que les questions aient déjà des réponses dans les commentaires précédents mais je me permets de les poser car je n’ai pas trouvé le commentaire correspondant. Ces questions...
View ArticlePar : Anne-fleur
Merci pour votre réponse. Dans les faits c’est plus compliqué. Les impôts viennent de nous appeler nous devons le différentiel. Nous sommes un peu perdue car nous comprenant pas pourquoi ? Ils nous...
View ArticlePar : chris
Bonsoir Marc, me revoilà (dsl) Je suis tjs en discussion concernant l’acquisition d’un appartement en PSLA. Dans le financement de celui ci il y’aura très certainement un pret bancaire classique + le...
View ArticlePar : Marc
@ Kybooboo : vous aurez dépensé les frais du contrat de location accession pour rien (2 à 3000 euros) ; mais personne ne peut vous obliger à acheter ou vous reprocher de ne pas le faire.
View ArticlePar : Marc
@ Ayoub : le PTZ vient d’être prorogé jusqu’en 2021 en zones A, Abis et B1. Si vous êtes dans l’une de ces zones, le dispositif sera donc valide si vous demandez un financement avant fin 2021 ; et il...
View ArticlePar : sarah
Bonjour Marc et merci infiniment pour cette mine d’informations. J’ai écumé internet et votre blog est le seul à être aussi complet. J’ai cependant trois questions: -je souhaite vendre mon appartement...
View ArticlePar : Marie
Bonjour Marc, pour répondre à Anne-fleur, (si je peux me permettre car je suis un peu dans le même cas) il ne faut pas confondre le fait de rembourser la différence de TVA car on vend le bien avant la...
View ArticlePar : Marc
@ Chris : c’est la réglementation du PTZ qu’il faut donc respecter et un petit lien peut vous intéresser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22110 Bonne lecture !
View ArticlePar : Marc
@ Sarah : bouhhhh, c’est quoi ces questions à la Sherlock Holmes ? 🙂 – est-ce que votre acheteur bénéficiera de l’exonération de TFPB lui aussi, à votre suite ? Je ne crois pas, il me semble que...
View ArticlePar : Marc
@ Marie : un désaccord important avec votre commentaire : sauf clause anti-spéculative particulière, il est parfaitement possible de faire une plus-value en cas de revente de son logement PSLA. Bien...
View ArticlePar : Chris
Merci Marc pour votre retour. J’avais déjà consulté le lien en question. Donc nous sommes d’accord que la réponse du courtier n’a pas l’air d’être en phase avec la législation en vigueur. Le courtier...
View ArticlePar : Marc
@ Chris : non, il n’y a aucun lien entre différentiel de TVA et plus-value. Le différentiel de TVA est dû (si on n’est pas dans un des cas d’exonération prévus) sur la base du prix d’achat et avec un...
View ArticlePar : SOPHIE
Bonjour Marc Nous sommes sur le point de passer chez le notaire pour signer un PSLA. La clause anti-spéculative précise que nous devrons, en cas de revente avant 15 ans, donner priorité au promoteur...
View ArticlePar : Chris
Bjs Marc, tout d’abord merci pour la réponse. Je viens de recevoir hier le contrat de réservation donc sa se précise. Petite interrogation par rapport à celui-ci, effectivement, en ce qui concerne les...
View ArticlePar : Marc
@ Sophie : intégrer le coût de vos aménagements au prix de vente initial pour le majorer n’est pas une obligation pour le vendeur ; car bien des fois ces aménagements ne sont pas une plus-value...
View ArticlePar : Marc
@ Chris : non, ce n’est pas forfaitaire, juste un ordre de grandeur, une provision. Les frais d’acte notarié sont dégressifs (il existe un barème officiel appliqué par les notaires) selon le prix de...
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