Par : Marie

Bonjour Marc, pour répondre à Anne-fleur, (si je peux me permettre car je suis un peu dans le même cas) il ne faut pas confondre le fait de rembourser la différence de TVA car on vend le bien avant la durée donnée dans le contrat (5,10 ou 15 ans) et le fait de la rembourser dans le cas d’une plus-value.
Il est techniquement INTERDIT d’effectuer une plus value sur la vente d’un bien en PSLA. Donc en gros:
Si elle revend avant les « 15 » ans du contrat pour la raison donnée: mobilité on est ok elle ne rembourse pas la différence de tva MAIS
Si elle revend avec une plus value, elle devra rembourser les « aides » perçues (donc la reduction de tva minorée de 10% a chaque année d’achat.) Donc il faut bien faire son calcul…. même si elle quitte le logement pour une raison valable mais qu’elle veux une plus-value elle devra obligatoirement rembourser la difference de TVA… SI elle vend juste au prix indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction elle n’aura rien à rembourser 🙂