Par : Marc

@ Sarah : bouhhhh, c’est quoi ces questions à la Sherlock Holmes ? 🙂
– est-ce que votre acheteur bénéficiera de l’exonération de TFPB lui aussi, à votre suite ? Je ne crois pas, il me semble que l’exonération s’arrêtera au 1er Janvier suivant la mutation (vérifier auprès des impôts). Quant à savoir pourquoi il doit s’engager à en faire sa RP… peut-être y a-t-il une clause anti spéculative (émise par une collectivité qui aurait consenti initialement un avantage qui l’y oblige) ? Langue au chat.
– informer les impôts ? Bonne question : je n’ai pas la réponse. Quelques bribes d’avis personnel : pas d’obligation de les informer avant car quand on est propriétaire d’un logement PSLA on est pleinement propriétaire (sauf si clause anti spéculative à respecter, et se méfier des conséquences d’une vente sur le différentiel de TVA bien sûr). Par contre, il est sûrement de bonne politique de se rapprocher d’eux pour vérifier qu’ils ont bien la même analyse que vous du sujet.
– mutation : non, ce n’est pas une mutation forcée (si vous parlez bien des critères d’exonération du rbt du différentiel de TVA ?) ; il est simplement là question de mobilité professionnelle (même si elle est volontaire, donc) et d’une distance supérieure à 70 km. OK ? 🙂