Merci Marc pour votre retour. J’avais déjà consulté le lien en question. Donc nous sommes d’accord que la réponse du courtier n’a pas l’air d’être en phase avec la législation en vigueur.
Le courtier doit revernir vers moi avec le texte de référence sur laquelle il appui sa réponse. Je ferais suivre l’info dès que j’ai son retour.
Je rebondis également sur le sujet d’Anne-Fleur, et ce fameux différentielle de TVA pour résumer si revente avec plus value obligation de s’acquitter de la différence de TVA même si aucune clause spéculative insérée? Les impôts, à priori se fixe sur un autre texte que le BOI mais ou peut on trouver cette info? Centre des impôts local?