@ Sophie : intégrer le coût de vos aménagements au prix de vente initial pour le majorer n’est pas une obligation pour le vendeur ; car bien des fois ces aménagements ne sont pas une plus-value objective (ou pas suffisante), voire même parfois une moins-value potentielle quand les aménagements sont trop personnalisés (et donc susceptibles de déplaire au prochain acquéreur). Donc, ça se discute au cas par cas, mais le vendeur n’a aucune raison de prendre un risque sur ce type « d’à côtés ».
Acheter hors PSLA, avec TVA au taux normal, fait effectivement sauter la clause anti-spéculative le plus souvent, car quel est l’intérêt de prévoir une clause anti-spéculative quand l’acquéreur ne bénéficie plus d’aucun avantage ? Posez quand même la question au vendeur, au cas où la collectivité aurait participé financièrement à des travaux d’aménagement (par exemple) et souhaite le maintien de la clause même hors PSLA (peu probable mais on ne sait jamais…).
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Par : Marc
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