Bonjour Marc, mon épouse reçoit ce jour une demande des impôts pour le différentiel de tva sur son logement acquis en Plsa en juin 2015.
Pour être très clair de façons à ce que votre expertise nous aide :
Nous avons déménagé en mars 2016, pacs fait en janvier 17 et notre enfant commun est né en janvier 17.
Nous sommes actuellement locataire d’une maison plus grande qui nous permet d’accueillir la totalité de nos enfants.
En lisant divers forums et renseignements pris auprès de la ville de Rennes nous avions compris que nous pouvions conserver le logement plsa et le louer en bénéficiant des avantages acquis ( et sans révision de la TVA) dès lors qu’il était loué pendant au moins 9 ans et que nous passions par une agence à vocation sociale pour le louer ce que nous avons fait ( loyer extremement modique mais c’etait Le principe) avons nous mal interprété quelque chose ? Avez vous une solution pour nous . Merci
↧
Par : Vincent
↧
