Par : ARIANE
Bonjour Marc, Merci pour toutes ces informations. J’ai une question sur ce que j’ai droit ou pas de faire dans ma situation. L’appartement réservé depuis 2 ans et acheté en juin dernier dans le cadre...
View ArticlePar : Marc
@ Ariane : Oui, vous pouvez vendre. Pour le reste des questions, je suis désolé, mais il va falloir parcourir la liste des commentaires précédents car les sujets ont déjà été évoqués. Je ne peux pas...
View ArticlePar : Tessa21
Bonjour Marc, Déjà, merci pour ce blog!! J’ai essayé de lire la plupart des commentaires pour trouver ma réponse. J’ai vu les réponses de Jeanne mais je ne comprends pas très bien dans quel cas nous...
View ArticlePar : Yves
Bonjour, Je compte faire la levée d’option, je voudrais savoir si il est obligatoire d’avoir un prêt Pas ? Sinon, pourrais-je avoir un prêt classique et bénéficier de l’exonération de la taxe foncière...
View ArticlePar : Marc
@ Tessa 21 : lever l’option n’est pas une obligation, mais une faculté offerte au locataire accédant. Quant aux frais, c’est effectivement le notaire qui pourra vous les calculer.
View ArticlePar : Marc
@ Yves : pour le financement, vous pouvez aller chercher le financement que vous voulez sans rien perdre des avantages du PSLA (tva réduite et exonération de taxe foncière). Hop ! 🙂
View ArticlePar : Tessa21
Merci Marc pour votre réponse. Le notaire me demande de prendre contact avec l’HLM pour connaître le frais et d’envoyer une lettre AR. Je ne comprenais pas dans quelle condition Jeanne avait pu...
View ArticlePar : Marc
@ Tess21 : lisez l’article 11 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068850&dateTexte=20171230 Ce que Jeanne a fait valoir est que dans la mesure où le contrat de...
View ArticlePar : mans
Bonjour Marc et meilleurs voeux, Je voudrais savoir si la phase locative compte pour le differentiel de tva en cas de revente d’un appartement en PSLA. Exemple : j’ai 2 ans de location + 2 ans...
View ArticlePar : Amina
Bonjour, Une petite question nous avons acheté un appartement T3 en psla en avril 2013 ( nous sommes restés locataires pendant 1 an) nous souhaitons le vendre car la famille s’est agrandi et nous...
View ArticlePar : Marc
@ Amina : le non paiement du différentiel de tva (en cas de survenance de l’un des évènements prévus) ne marche que si l’on vend. Si vous louez sans vendre vous tordez le cou à la réglementation ; en...
View ArticlePar : Marc
@ Mans : le fait générateur est l’achèvement du bien (en gros, la livraison). ; donc la phase locative en fait partie
View ArticlePar : Yannick
Bonjour Marc, j’ai réservé un PSLA pour une livraison en 2019. Or, on me propose un autre appart en PSLA qui me plairait mieux et dont la livraison est prévu en 2018. Est-ce que l’on peut se désengager...
View ArticlePar : Marc
@ Yannick : si le seul document signé jusqu’ici est le contrat de réservation (et pas encore le contrat de location-accession) le mal est moindre car peu de frais ont été engagés par vous et le...
View ArticlePar : Clémence
Bonjour Marc. J ai a mon tour une question.j ai faus une reservation en mars 2016 pour une location accession livrable en septembre 2017.qui a prit du retard et sera livree en mai.or j ai deja sorti de...
View ArticlePar : Vincent
Bonjour Marc, mon épouse reçoit ce jour une demande des impôts pour le différentiel de tva sur son logement acquis en Plsa en juin 2015. Pour être très clair de façons à ce que votre expertise nous...
View ArticlePar : Marc
@ Clémence : Boire ou conduire, il faut choisir ! 😉 Si vous n’avez pas assez d’épargne pour tout, il vous faut définir des priorités ; et je ne suis pas sûr que la mise en place immédiate de la cuisine...
View ArticlePar : Kali
Bonjour Marc, Nous avons signé notre contrat pour un logement en PSLA il y a 6mois. L’appartement est en construction. Seulement, notre commercial vient de nous contacter car notre contrat est rendu...
View ArticlePar : Derlon
Bonjour Marc Je suis locataire de mon F3 auprès de ACM OPAC depuis 12 ans et je souhaiterais racheter celui ci en location accession…par quoi dois je commencer? Faut il que je me trouve d’abord un...
View ArticlePar : Marc
@ Kali : le PSLA considère le nombre de personnes devant occuper le logement, et pas la notion de jeune ménage, effectivement. Quant au recours… s’agissant d’une erreur qui n’a pour seul effet que de...
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