@ Kali : le PSLA considère le nombre de personnes devant occuper le logement, et pas la notion de jeune ménage, effectivement. Quant au recours… s’agissant d’une erreur qui n’a pour seul effet que de vous priver de quelque chose auquel vous n’avez pas droit, je ne vois pas ce qu’il y a lieu d’espérer même si ils ont mis trop de temps à réagir.
Cela étant, vous pouvez toujours leur demander s’ils ont prévu un dédommagement vu que ce délai vous a retardé et peut-être privé d’opportunités sur ce laps de temps ? Mais sans trop y croire.
@ Derlon : vu le délai de 12 ans dont vous parlez, il ne s’agit pas de PSLA mais de vente d’HLM ancien par votre organisme à ses locataires. Là, il faut vous rapprocher de votre bailleur car il n’y a que lui qui puisse engager une stratégie de vente sur l’ensemble immobilier dans lequel vous habitez.