Bonjour Marc,
J’ai lu énormément de commentaires par rapport à votre article mais étant d’un naturel stressé, pourriez-vous avoir la gentillesse de me confirmer ce que je pense avoir compris.
J’ai signé un contrat préliminaire pour une maison avec le versement d’un acompte de 1 %. Toutefois, la maison ne sera livrée qu’a partir de fin 2019, voir début 2020.
Ayant beaucoup d’incertitudes au niveau financier (perte éventuelle prochaine de l’emploi de mon conjoint, arrêt du PTZ….) je n’ai pas encore la certitude de pouvoir lever l’option ultérieurement en fonction du montant des échéances du prêt à contracter. Je risque donc d’être dans l’impossibilité de signer le contrat de location accession qui a priori sera établi au moment de l’achèvement des travaux au vu du pré contrat signé.
Si j’ai bien compris, dans le cas où je rompts le contrat préliminaire à n’importe quel moment, je risque au maximum de perdre mon acompte mais le promoteur ne pourra pas m’appliquer d’indemnités à verser en suppléments ?
Les indemnités de 2% du prix ou 1 % du prix selon le cas s’appliquent seulement dans le cas d’une résiliation du contrat de location, c’est bien cela ?
Merci par avance.
Bien cordialement.