Bonjour Marc,
Je voudrais savoir si la durée pour le différentiel de tva en cas de revente d’un appartement en PSLA est de 10 ans pour tous les logements (ou bien 15 ans pour les logements livrés avant 2014). Pour ma part, le logement a été livré en 2013 mais je suis la deuxième occupante du logement et j’y suis rentrée dedans en 2015.
Je ne sais pas si je suis très claire dans ma question… Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,