@ Jeanne : mon avis (qui ne vaut pas certitude absolue) est que, comme on parle de conditions qui « cessent d’être remplies dans les quinze ans qui suivent le fait générateur de l’opération, la personne qui a acquis le logement », il y a d’un côté les 15 ans après l’achèvement (puisque c’est depuis 2013 donc pour vous, avant le passage à 10 ans de 2014) et d’autre part la personne qui achète, dont on se moque a priori de savoir si c’est le 1er, le 2ème ou le 100ème occupant. Voilà mon opinion ; 2ème occupant ou pas, dans la mesure où l’achèvement a eu lieu en 2013, c’est l’ancienne règle qui trouve à s’appliquer.
Cela étant, si j’interprète mal, vous pouvez toujours prendre le temps d’interroger par écrit l’administration fiscale. A la faveur d’un malentendu ou si l’administration est généreuse… 😉
@ Christine : Double question ; si ses revenus sont inférieurs au plafond PSLA, oui, elle peut avoir droit au dispositif ; mais si je lis en creux votre question, c’est le problème inverse qui va se poser. Celui de sa solvabilité, car il y a une banque qui va étudier sa demande comme pour un crédit immobilier et les ressources vont être analysées ; or si elle a du mal pour trouver une location à cause de son niveau de ressources, elle trouvera sûrement porte close au niveau PSLA pour la même raison.
