Par : Marc

@ Mans : tiens, ça faisait longtemps qu’on ne m’avait pas posé la question ! 🙂
Retour en arrière… Le PSLA est un produit de location-accession, donc en principe on achète après une phase de location. Sinon, c’est juste de l’accession.
Donc, quand on achète tout de suite, on n’est pas dans l’esprit du produit, et il y a toujours – en théorie – un risque que les services fiscaux soient tentés de requalifier le dispositif (avec perte de tva préférentielle et d’exonération de taxe foncière). Simple fiction administrative ?
Pour autant, aucun texte ne fixe de délai minimal, donc ce n’est pas interdit au sens strict du terme.
En sens inverse, il n’est de toute façon – le plus souvent – pas matériellement possible d’acheter sans être locataire car le vendeur va avoir besoin d’obtenir l’agrément définitif de l’administration (et il doit déposer un dossier après l’achèvement pour cela).
En pratique, même quand on veut dégainer vite, il est donc rare de ne pas être locataire 3 ou 6 mois au moins.
Voili voilou ! 🙂