Par : Marc

@ Bernard : bon, bon… (« caramels, esquimaux, chocolats » comme on disait au cinéma, il y a quelques dizaines d’années à l’entracte ! 😉 ).
Comme votre fils est a priori entré dans son logement en 2013 (avant 2014 donc), le délai de remboursement du différentiel est de 15 ans (5 ans sans amortissement, puis 10 % par an sur 10 ans).
Mais, bonne nouvelle, on s’en fout ! Puisque, comme nous l’indique notre copain, l’alinéa 360 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP (lire la fin de cet alinéa), la naissance d’un enfant permet de s’affranchir du remboursement du différentiel de TVA lors de la revente. Donc, pas de tva due au titre de la réglementation nationale.
En revanche, pensez quand même à vérifier qu’il n’existe pas dans l’acte de vente des clauses dites anti spéculatives qui imposeraient des restrictions au droit de disposer ou des pénalités financières. On n’est jamais trop prudent… 🙂
Et hop !