@ Vincent : Le PTZ pour un logement livré en 2020 ? Vous verrez bien, mais personne ne peut garantir de manière absolue que le PTZ existera encore à ce moment là. Car la mise en place du financement, c’est au moment de la levée d’option et il faut faire à ce moment là avec les moyens et les règles qui seront en vigueur. C’est tout le problème du PSLA, le décalage entre la réservation et l’achat effectif.
Mais regardez sur ce point la réponse du 11 août 2017 faite à Clarisse.
La seule question qui me paraît pertinente est donc celle de l’entrée dans le « système PSLA », à savoir y est-on éligible ?
Et là, les ressources N-2 s’apprécient au moment du contrat de location accession (ou du contrat de réservation quand il y en a eu un avant).
Concernant la mise en location, le PSLA l’interdit puisque l’état consent des efforts (TVA et taxe foncière) pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété. Il n’entend pas faire ces efforts pour qu’ils se constituent un patrimoine locatif. Donc, on ne peut pas être en PSLA et faire une location. Donc on vend. Ou alors, on attend d’être sorti du dispositif PSLA, c’est à dire qu’au-delà des 10 ans, on est à la fois pleinement propriétaire et on ne doit plus aucun différentiel de TVA à l’état. Et pour la taxe foncière, on n’a plus droit à l’exonération au-delà des 15 ans (droit commun du PSLA) ou avant si on ne respecte plus les contraintes (comme mettre en location par exemple…).
Si vous avez un doute interrogez par écrit le notaire et demandez lui une réponse écrite.
Et si la question qui vous taraude, c’est : « et avant 10 ans, si je mets quand même le logement en location, il se passe quoi ? », je vous réponds : « essayez, vous verrez bien ! » et vous nous raconterez après ! 🙂
Logiquement, l’état devrait vous demander des comptes (TVA et taxe foncière au moins), et votre banquier aussi, suivant le non respect des règles du PTZ (à voir avec lui). Mais la vie…