@ Nicolas Lopez : cet alinéa concerne la résiliation à l’initiative du bailleur vendeur quand le candidat ne respecte pas ses obligations.
@ guihome : le problème c’est que ce sont les revenus du ménage qui va occuper le logement qui sont pris en compte. donc si vous êtes en couple et même si elle n’achète pas, ses revenus doivent en théorie être pris en compte (l’esprit de la loi). Cela étant, si rien ne la rattache officiellement à vous, elle peut vous rencontrer officiellement après signature du contrat ? Rien n’empêche les couples de se faire et se défaire… 😉
Par la suite vous êtes l’occupant titré du logement et vous faites votre vie comme vous voulez en accueillant un conjoint officiel ou pas, peu importe.