@ Mercier : demander une indemnisation ? Mais oui, bien sûr ! 😉 Mais l’obtenir… c’est moins sûr. Car toutes les causes légitimes ou cas de force majeure (intempéries, grèves, défaillances d’entreprises…) sont prises en compte pour la neutralisation des retards. Par ailleurs, perdez vous vraiment 1 an de loyers ? Pas d’APL ? Bref, c’est pas gagné.
Sur le deuxième point, rien n’a changé dans la réglementation récente. Coup de bluff pour vous motiver à continuer le processus d’achat ? Sur le fond, le dépôt de garantie doit être intégralement remboursé en cas de rétractation dans le délai de 10 jours initial ou en cas de non réalisation des conditions suspensives. Je suppose que vous en avez dans votre contrat ? Relisez les.
@ Lang : le simple fait de ne plus habiter dans votre logement au moins 8 mois dans l’année fait qu’il n’est plus votre résidence principale. Reste à en informer le fisc (avant la prochaine déclaration d’impôt sur le revenu ?). Ce qui fait que votre logement ne sera plus considéré comme PSLA. D’où le remboursement du différentiel de TVA (auquel vous échappez en vous pacsant, ouf) et la perte de l’exonération de taxe foncière. Il vous faudra aussi voir votre banquier car le PTZ (si vous en avez souscrit 1) sera sûrement à rembourser. Hop, on se bouge ! 🙂
@ Mylène : zut, je n’ai pas compris la question ! 😉 Un pêché occasisonnel est vite pardonné. Deux Pater et 3 Avé et on n’en fait pas une profession…