Par : Cédric

Bonjour Marc,
Tout d’abord merci pour ce site qui m’a énormément aidé.
Même si le sujet a été maintes fois évoqué, je souhaiterai avoir une confirmation sur mon dossier.
En effet, Nous avons signé notre contrat de location-accession le 28 décembre 2011 et la livraison du logement a été faite le 21 janvier 2014 (très long le délai…). Nous avons eu un enfant en Novembre 2014 et avons levé l’option en Aout 2015. Dans le Bofip, il me semblait que la naissance d’un enfant après livraison, exonérait du différentiel de TVA. Nous avons donc écrit en toute confiance aux Impôts en demandant un rescrit (nous protégeant); Or il s’avère que la réponse n’a pas été celle escomptée. En effet non seulement ils nous ont répondu que l’exonération de la TVA fonctionnait avec une naissance après levée d’option, mais aussi que le décompte du différentiel de TVA se faisait à partir de la levée d’option et non de la livraison.
Je ne comprend pas cette réponse, qui a l’air contraire au Bofip.
Pourriez-vous m’éclairer?
Et si le rescrit des Impôts est faux, que devons nous faire pour obtenir gain de cause?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
Cédric