Bonjour Marc,
Nous avons signe un contrat preliminaire a un contrat de location-accession en avril 2013 lors duquel nous avons verse un depot de garantie de 2% du prix de vente qui a ete verse sur un compte ouvert aupres d’un notaire. Depuis, nous venons d’avoir l’opportunite d’acheter un terrain en vue de faire construire. Nous allons donc renoncer au PSLA, il est precise dans le contrat qu’en cas de non conclusion du contrat, le depot serait restitue sans frais. Ma question est la suivante: que devons nous faire pour recuperer le depot de garantie?
Merci d’avance pour votre reponse! Et tres bon week end!