@ Cedric : si ce n’est pas clair pour la livraison, c’est parce que rien n’est explicite. Le PSLA c’est dérogatoire et avantageux financièrement parce que c’est pour habiter soi-même en résidence principale quand on a des ressources modestes. Ce n’est pas fait pour devenir bailleur à moindre coût. Donc, si c’est de la location à un moment donné, on sort de fait du PSLA. En principe, la voie de sortie du PSLA, c’est la revente. Mais si vous ne revendez pas et que vous mettez en location, on se retrouve où ? Dans un trou noir. Qui ne correspond pas aux objectifs de création du dispositif par le législateur, ni dans l’esprit ni à la lettre. La question, c’est : et si je le fais malgré tout ? Ben… essayez et vous nous direz ! Mais il vaudrait mieux aller voir votre service des impôts et poser carrément la question. Pour éviter les éventuelles mauvaises surprises. 😉
@ Mercier : un contrat de réservation (aussi appelé contrat préliminaire) n’engage que le vendeur, qui met à disposition de manière préférentielle au profit du réservataire, le logement réservé (relisez bien votre contrat, vous verrez). En contrepartie de cet avantage, le réservataire verse un dépôt de garantie. Donc, personne ne peut vous obliger à signer le contrat de location accession. Le seul risque c’est le sort du dépôt de garantie. Voilà. 🙂