Bonjour Marc,
Merci pour les réponses et les infos de votre site .
Je viens vers vous car j’ai acheté en 2015, une maison en PSLA avec mon mari. Malheureusement, aujourd’hui nous décidons de nous séparer et de divorcer. Nous rentrons donc bien dans le cas de non reversement du différentielle de TVA (en cas de divorce). Cependant, on se pose la question suivante : faut-il que le divorce soit prononcer avant ou après là vente de la maison ? Ou le fait que le divorce soit prononcé 1 ou 2 mois plus tard suffit…je n’ai pas trouvé d’info dans la circulaire des impôts et s’il faut divorcer avant la vente de la maison c’est un peu plus compliqué (car nous aurons encore la maison en commun).
Pour info, nous nous sommes pacsé en novembre 2014, levé l’option d’achat fin 2015 et marié depuis août 2016.
Je vous remercie pour votre retour.
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Par : Elodie
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