@ Elodie : je n’ai pas la réponse, mais quand l’état fait référence à un évènement comme le divorce, il faut à mon avis que celui-ci soit constaté et donc irréversible, et que cet évènement soit antérieur à la vente car c’est à ce moment qu’on jugera de la survenance d’un évènement exonératoire. Ceci n’est de ma part qu’une déduction logique ; il vaudrait mieux questionner le notaire du programme, voire le service des impôts afin de leur opposer plus tard leur réponse si elle vous est favorable…
Reste aussi la possibilité de faire un enfant pour éviter de rembourser le différentiel ? (je sais, c’est pas drôle, sauf si c’est avec un autre papa ! 😉 ).
Mais procédez avec méthode : notaire et impôts pour commencer ! 🙂 Hop !
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Par : Marc
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