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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : Alex

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Bonjour Marc,

Je n’ai pas trouvé clairement la réponse parmi les différents commentaires.

Pouvez-vous me dire si il existe une prescription (délais de vente à partir de l’événement) concernant les clauses de non-remboursement du différentiel de TVA ?

Exemple : Achat début 2015, naissance d’un enfant fin 2015 et vente pour 2019 ?

Merci,
Bonne journée


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