@ Min : dans les 90 jours de l’achèvement de toute construction, il faut remplir et envoyer aux impôts une déclaration H1 ou H2. Dans cette déclaration, une rubrique de la deuxième partie de la page 1 concerne les logements bénéficiant de prêts aidés etc…. En remplissant cette rubrique et en fournissant les justificatifs demandés, les impôts savent qu’il s’agit d’un PSLA et savent aussi les dérogations fiscales associées. Et si vous avez levé l’option depuis 2 ans, vous devez maintenant savoir si vous payez la taxe foncière plein pot ou pas, non ? 🙂
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