Par : Ai-je bien compris ?

Merci Marc, pour cette réponse.
En fait, je travaille pour une société dont le siège doit être délocalisé dans 3 à 5 ans (mais rien n’est certain …) ; j’en ai parlé au commercial et il m’a indiqué que, si cela se produisait, la mise en location était envisageable, moyennant un loyer dit social (j’ai rdv avec l’Adil, à la fin du mois, pour confirmer tt cela).
En fait, je voulais savoir si VOUS faisiez référence à un texte de loi particulier, pour indiquer que la location, dans ce cas, était impossible où si vous en déduisiez ça de la vocation même du PSLA.
Merci 🙂