@ Jennifer : voyons, voyons…
1- non, à voir avec le bailleur (entre 0 et 5 ans)
2- on peut attendre le délai maxi convenu dans le contrat de location-accession
3- vous avez bien compris
4- c’est le bailleur qui calcule et propose la redevance mensuelle (la somme des deux fractions : locative et acquisitive). Avec la fraction locative, il doit équilibrer ses comptes pendant la phase locative ; la fraction acquisitive est à vous (elle vous sera remboursée si vous n’achetez pas ou viendra diminuer votre recours à l’emprunt en cas de levée d’option). Cette fraction acquisitive ne peut pas être nulle.
Voilà ! 🙂
@ TheMomoH2D : mince Momo, y a pas plus simple comme pseudo ? 🙂
Le PSLA, c’est uniquement pour sa résidence principale. Pour le reste (mise en location éventuelle), voir question/réponse des 10 et 13 Novembre de « Ai-je bien compris ».
Sur le fond, dès qu’un logement perd sa qualité de PSLA, il perd les avantages qui vont avec (l’état n’a pas vocation à vous faire gagner de l’argent sans contrepartie), donc différentiel de TVA (sous réserve des évènements de la vie pouvant donner lieu à exonération) et exonération de TFPB.
Les conditions contractuelles venant en plus de la réglementation nationale du PSLA (comme les clauses anti spéculatives par exemple) sont à respecter selon ce qui est strictement dit dans votre contrat (et qui sera repris dans votre acte). Pour Airbnb, rein de spécifique au PSLA. Il faut respecter les réglementations applicables sur ce sujet et veiller à ce que votre PSLA soit toujours de fait votre résidence principale.
Sinon, Nantes est en zone B1 ; je vous laisse faire une petite recherche internet sur les plafonds de loyer PLS en zone B1…