@ Anaïs : toujours le fameux alinéa 360 du BOFIP ! https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP
Lisez le, Anaïs, et vous saurez répondre toute seule à la question. Mobilité de plus de 70 kms… avec vos 200, vous pouvez vous prévaloir de cette condition pour ne pas avoir à payer le différentiel de TVA. En parallèle, le fait que le logement ne soit alors plus un PSLA (car il n’est plus votre résidence principale si vous déménagez) fait également perdre le droit à l’exonération de taxe foncière. Sur le fond d’ailleurs, le PSLA n’est pas prévu pour être mis en location et il faut bien lire et relire son acte notarié pour être sûr de ne pas avoir de clause « anti spéculative » restreignant le droit de disposer. S’il n’y en a pas, un achat initial en PSLA est un achat en pleine propriété et vous faites de votre logement ce que vous voulez sauf qu’il perd alors son statut de PSLA puisque vous ne l’habitez plus, ce qui pose immédiatement le problème de la remise en cause des avantages fiscaux (TVA et taxe foncière). Dans votre cas, le différentiel de TVA n’aura pas à être remboursé si vous déménagez à plus de 70 kms pour vous rapprocher de votre conjoint. Pouf pouf, je reprends ma respiration… 🙂 Ca vous va, pas trop touffu ?
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Par : Marc
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