Par : Marc
@ Anaïs : toujours le fameux alinéa 360 du BOFIP ! https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP Lisez le, Anaïs, et vous saurez répondre toute seule à la question. Mobilité de plus de 70 kms… avec vos...
View ArticlePar : Oh la la
Bonjour Marc, Je souhaiterais savoir dans quelles conditions le bailleur peut résilier le bail dans la partie locative ? J’ai demandé des travaux et je rencontre un souci de communication avec la...
View ArticlePar : Anaïs
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. J’ai cherché sur mon acte mais aucune clause spéculative… Du coup je ne sais pas trop peut-être il y aurait un autre terme employé je recherche de nouveau et...
View ArticlePar : Marc
@ Oh la la : drôle de pseudo… 🙂 qui marque un peu le désarroi de la galère en cours ? Concernant la possibilité de résiliation unilatérale par le bailleur, il faut lire votre contrat de location...
View ArticlePar : Lucie
Bonjour Marc, Je suis actuellement dans la phase locative de mon appartement PSLA. Je voulais savoir si cette phase location compte dans le délai de 7 ans à occuper le logement ? Merci d’avance pour...
View ArticlePar : breizam
Bonjour Marc, Tout d’abord un merci infini pour cette page qui est d’une qualité exceptionnelle. Vraiment un grand bravo !! J’ai passé une bonne partie de l’après midi a lire tous les commentaires mais...
View ArticlePar : Marc
@ Lucie : la première chose que je ne comprends pas, c’est cette histoire de délai de 7 ans. Vous avez une clause contractuelle qui spécifie un tel délai ? Si c’est le cas, c’est elle qu’il faut lire...
View ArticlePar : Marc
@ breizam : ah non mais, quel vil flatteur, celui-là ! 😉 Je ne pense pas que cela pose problème car cela ne va durer que très peu de temps et vous allez vraiment l’acheter pour en faire votre résidence...
View ArticlePar : Lucie
Marc, voici une des clauses anti-spéculatives : « Dédier le logement à leur résidence principale et s’engager à l’occuper personnellement pour une période de 7 ans à compter de la signature de l’acte...
View ArticlePar : Marc
@ Lucie : en matière de PSLA, il y a les textes de base réglementaires. Et la surcouche locale éventuelle avec possibilité de clauses restrictives ou contraignantes (dites clauses anti spéculatives)...
View ArticlePar : soudiere
BonjourMarc, bravo pour cette mine d’info sur le PSLA. Je suis tombée par hasard avec le bouche à oreille sur un projet de maison en PSLA . Mon dossier passe pour orvitis sans soucis, je dois reunir...
View ArticlePar : Marc
@ Soudiere : en général, les vendeurs ont une banque partenaire du programme. Voyez avec eux ; c’est la porte d’entrée la plus facile. Sachant que la banque partenaire essaie ainsi « de se placer »...
View ArticlePar : Marina
Bonjour Marc, J’ai fait un peu le tour des commentaires et ne crois pas avoir vu cette question que je vais te poser:), qui peut-être dépend plus du droit commun que du seul dispositif PSLA, mais qui...
View ArticlePar : Romain
Bonjour Marc, Merci pour votre site qui est très instructif. Je viens d’aménager en décembre 2019 dans mon logement en PSLA près de Strasbourg. Le prix du logement est de 203.000€. Nous avons engagé...
View ArticlePar : Sylvain
Bonjour Marc, Pour l’anecdote, suite à l’envoi de la lettre de levée d’option et une réponse un mois plus tard, j’ai la drôle de surprise de constater que le vendeur me pousse à chercher moi-même un...
View ArticlePar : Jean maurice Guilleminot
Nous somme pacsés et avons signé pour un psla ; si avant dix ans nous annulons le pacs pourrons nous revendre le bien sans payer la tva au taux fort merci pour votre aide
View ArticlePar : Marc
@ Marina : arghhhh, quel roman ! Heureusement que le programme n’a pas eu 6 mois de retard de plus ! 🙂 Sinon, quoi dire ? Qu’il faut lire votre contrat de location-accession pour voir s’il prévoit des...
View ArticlePar : Marc
@ Romain : les réserves ou malfaçons sont faites pour êtres levées / résolues, que ce soit par les entreprises du chantier ou à la suite de procédures plus complexes comme des expertises à la suite...
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