Bonjour Marc,
Je suis tombée sur votre site hyper intéréssant et j’y ai trouvé pleins d’informations.
Cependant, il m’en manque une.
Lorsque le logement a déjà été occupé (même quelques mois) par un premier occupant qui n’a pas levé l’option, celui ci, enlève le droit au ptz+ à l’accedant suivant qui voudra lever l’option.
Je trouve cela scandaleux car le logement reste neuf et personne n’a jamais été propriétaire.
Il y a-t-il une autre aide ou solution qui pourrait remédier à cela ? En effet, sans le ptz, cela change tout pour moi et je ne peux donc acquerir le bien.
Sachant que le texte indique :
Logement ancien
Le PTZ+ peut financer :
l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement.
Il devra en plus, en matière de performance énergétique :
bénéficier du label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009″,
ou bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009″,
ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur,
fenêtres,
système de chauffage,
système de production d’eau chaude sanitaire.
Dans ce dernier cas, l’acquéreur certifie par un document :
que son logement respecte ces exigences,
ou qu’il s’engage à ce qu’il les respecte à l’achèvement des travaux. »
Le logement étant BBC RT2012, fiscalement neuf car inferieur a 5ans, il peut beneficier du ptz ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.