Super merci pour votre réponse ! Entre temps j’ai regardé https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP.html et effectivement je retrouve bien cet article dans mon contrat qui stipule cette situation
J’ai encore deux petites questions et je vous laisse tranquille ! 🙂
En cas de revente dans les 5 ans,
Doit-on prévenir l’organisme social ?
Est-on obligé de revendre notre bien à cette organisme au prix de vente initial ?
OU
Peut-on vendre le bien au prix du marché actuel à un particulier ?
Je vous remercie pour votre temps !!