Par : Marc
@ Sylvain : la date de levée d’option est celle qui correspond au moment où vous signifiez au vendeur (ou à son notaire selon ce qui est prévu) que vous entendez vous porter acquéreur. L’acte lui-même...
View ArticlePar : Marc
@ Jean Maurice : la dissolution d’un Pacs fait bien partie des évènements permettant d’échapper au remboursement du différentiel de TVA. Voir l’alinéa 360 de cette page du BOFIP :...
View ArticlePar : Fabien
Bonjour Marc, Tout d’abord merci beaucoup pour le travail que vous faites ici car c’est vraiment compliqué de s’y retrouver avec le PSLA… J’ai déja lu des questions similaires mais j’aimerais être sûr...
View ArticlePar : Marc
@ Fabien : pour un parcours PSLA qui va jusqu’au bout, on passe 2 fois devant le notaire et on signe 2 actes distincts. Le premier est celui du contrat de location-accession et l’ordre de grandeur des...
View ArticlePar : CATHY
Bonjour, J’achète en PSLA, j’ai signé en Décembre 2019 ; déjà déposé un dépôt de garantie auprès de l’organisme qui me vendra l’appartement, j’ai une question ! Je voudrais faire modifier l’arrivée...
View ArticlePar : Marc
@ Cathy : pfff… je ne vais pas donner d’avis péremptoire car je ne connais pas le détail des calendriers (dont le planning d’exécution du chantier). Cependant… un vendeur en PSLA a horreur des...
View ArticlePar : CATHY
Merci beaucoup Marc pour votre retour rapide, votre réponse me satisfait et merci pour ce site très instructif et pleins de réponses…
View ArticlePar : mans
Bonjour Marc, Tout d’abord merci beaucoup pour le travail que vous faites. Je suis en phase locative depuis un an déjà et je n’ai toujours pas reçu de levée d’option de la part du promoteur (prévu tous...
View ArticlePar : Marc
@ Cathy : de rien ! 🙂 @ Mans : aucun. Si le vendeur n’a pas obtenu son agrément définitif, il ne voudra pas prendre le risque de donner le feu vert à la levée d’option (je suppose que votre contrat de...
View ArticlePar : Guigui
Bonjour Marc, Merci pour cet article et toutes ces questions/réponses. J’ai acheté un appartement en 2017 en PSLA (sans clause anti-spéculative). Je vais être muté cet été à + de 70 km de mon logement...
View ArticlePar : Catherine
Bonjour, Propriétaire d un appart acheté en août 2018 en plsa avec PTZ et 1% logement, il est possible que je suive mon compagnon qui partirait en mission en Europe pour 3 ans. Nous ne vivons pas...
View ArticlePar : Marc
@ Guigui : le PSLA (avec ses avantages et contraintes) est prévu pour la résidence principale de ménages respectant des plafonds de ressources. L’état fait un effort (en minorant la TVA et en exonérant...
View ArticlePar : Marc
@ Catherine : il faut que la maison reste votre RP (résidence principale), c’est le cas général. Vous pouvez quand même interroger le notaire du programme ou les services fiscaux pour savoir si ceux-ci...
View ArticlePar : Justine
Bonjour Marc, Je suis propriétaire depuis 5 ans d’un appartement t2 que j’ai eu avec l’accession à la propriété. Cependant aujourd’hui nous sommes deux, 3 dans un avenir proche. Et j’ai une clause anti...
View ArticlePar : Marc
@ Justine : ben non, faudrait peut-être le demander au rédacteur de la clause anti-spéculative ? Désolé…
View ArticlePar : Celine
Bonjour Marc ! Tout d’abord merci pour votre site ! C’est compliqué de trouver des réponses à nos questions sur un achat en psla! De mon côté j’ai acheté un appartement T3 en pSLA seul. Depuis j’ai...
View ArticlePar : Marc
@ Céline : la réponse est oui. Cet évènement de la vie fait partie de ceux prévus par la réglementation. Vous n’aurez pas à rembourser le différentiel de TVA en cas de revente (pour mémoire : vous avez...
View ArticlePar : Céline
Super merci pour votre réponse ! Entre temps j’ai regardé https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP.html et effectivement je retrouve bien cet article dans mon contrat qui stipule cette situation...
View ArticlePar : Marc
@ Céline : si aucune clause de votre acte ne vous y oblige (dont éventuelle clause anti-spéculative), rien ne vous contraint à informer le vendeur initial de votre logement. Ni à lui revendre, ni à...
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