@ Marco : il y a longtemps que j’ai cessé de parier sur le côté rétroactif des lois… même si l’état semble avoir récemment pris de bonnes résolutions pour éviter la rétroactivité. On verra bien.
Pour la TFPB, elle ne peut à mon avis être réclamée que dans le cas et pour les années pour lesquelles les conditions d’octroi du PSLA n’ont plus été respectées.
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Par : Marc
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