Bonjour Marc,
Vraiment mille merci de consacrer autant de temps (depuis 2013) pour nous apporter vos lumières sur ce sujet complexe et tout le monde a droit à une réponse sans jamais vous lasser et d’autant plus avec beaucoup d’humour. Franchement chapeau bas!
J’ai découvert ce blog hier matin et je l’ai lu attentivement toutes les questions et réponses toute la journée jusqu’à ce matin en espérant trouver la reponse à mes interrogations mais malheureusement mes yeux ont commencé à picoter quand je suis arrivée aux questions de décembre 2014 du coup je me permets de vous poser directement mes questions et je m’excuse par avance si les questions avaient déjà été traitées.
J’ai opté également pour le PSLA car conditions plus avantageuses pour devenir proprio. J’ai souscrit seule au contrat en 2016 et la livraison est intervenue en juin 2018. Le contrat stipulait qu’on pourrait lever l’option entre 3mois et 2 ans après intégration des lieux, j’ai voulu le faire rapidement dès le 3ème mois mais le promoteur nous indiquait qu’il n’avait pas encore l’agrément, malgré les harcèlements de locataires rien n’y faisait et ce n’est qu’en février 2020 qu’il nous indique l’avoir obtenu.
Je me demandais si ce n’était pas une manoeuvre de sa part pour obtenir un maximum de loyers avant que nous puissions lever l’option parce selon mon calcul j’ai déjà payé plus de 20 000€ de loyers qui ne seront pas défalqués du prix de vente et qui auraient bien amorti mon crédit immobilier si le promoteur n’avait pas procédé à cette ruse.
Je voulais donc savoir si un dispositif était prévu par l’Etat pour prévenir ces russes et si nous avions un moyens de vérifier que l’agrément avait bien été délivré en temps et en heure au promoteur et lui opposer cela pour le forcer à déduire ces sommes si cette ruse était avérée?
Par ailleurs, du fait de cet aléa ma vie amoureuse a évolué et j’ai été enceinte quand il a annoncé qu’il a enfin l’agrément, en cherchant un crédit toutes les banques ( la mienne ne finançant le psla que sans ptz et comme il représente 26% de mon financement ce qui est non négligeable je suis allée voire la concurrence) ont refusé de me suivre du fait de ma grossesse car l’endettement était bon mais tout simplement parce qu’elles redoutaient un congé parental alors que j’étais le seul emprunteur même si j’avais beau leur expliquer que cela n’arriverait pas, elles ont dit non et je les comprends car qui peut prédire l’avenir???
Ma deuxième question est donc de savoir si je peux contraindre le promoteur à me céder le crédit qu’il a souscrit sur ma quote-part de crédit? (Bien sûr après vérification qu’il n’est pas adossé à un taux variable). Parce que à aucun moment il n’évoque cette éventualité dans le contrat que j’ai bien épluché et pourtant vous disiez plus haut que c’était possible et j’ai vu dans mes recherches que c’était aussi possible. Alors comment faire?
Par ailleurs, la caisse d’épargne m’a indiqué qu’elle finance les projets avec ptz que s’il y a 15% d’apport sur le montant du projet ce qui correspond à 40 000€ pour moi.
Je serais bien preneuse si vous ou quelqu’un d’autre connaissiez les banques qui financent le psla sans exigences sur le montant de l’apport, je reprends mon travail dans 2 mois et je veux reprendre mes recherches de financement cela m’évitera de m’éparpiller.
Pour finir le décompte des années considérées par le fisc pour les 10 ans à respecter (sinon remboursement de la tva et fin de l’exonération de la TF) c’est lorsqu’on intègre les lieux en tant que locataire où uniquement lors de la levée d’option?
Ouff j’en ai terminé!
Vraiment, cher Marc, je vous réitère mes remerciements pour tout ce que vous faites pour nous!
Soyez béni sur 12 générations…
Au plaisir de vous lire!