En réponse à Ghislaine.
@ Ghislaine : mais pourquoi autant de monde me veut-il du mal ? 😉
Bon, on va s’atteler à tenter de déminer le terrain et d’apporter quelques éléments de réponse. Il faudrait éviter que vos yeux ne picotent perpétuellement…
Il n’est – aussi étonnant que cela puisse paraître à première vue – pas du tout improbable que le vendeur n’ait obtenu l’agrément définitif du programme que tardivement. En général, le vendeur vaut sécuriser son opération globalement et il attend la fin de sa commercialisation (il a un maximum de 18 mois après l’achèvement pour le faire) pour déposer son dossier de demande d’agrément définitif auprès de l’autorité administrative qui a délivré le PSLA. Et celle-ci vérifie ensuite la conformité de chaque dossier avant de délivrer le précieux sésame.
Pareil pour les loyers perçus ; ils ne servent au vendeur qu’à payer le portage (le remboursement des frais bancaires liés au fait qu’il porte financièrement le prix de vente non encore encaissé et qu’il a souscrit un découvert ou autre crédit ou mobilisé des fonds propres). Il n’y a en général pas beaucoup de gras là-dessus et il vaut mieux pour un vendeur passer l’acte au plus vite pour limiter le risque de non achat (non levée d’option ou difficulté de financement de l’acquéreur) qui lui posera des problèmes d’une toute autre nature… A priori, le promoteur n’est pas rusé ! 😉
Si vous voulez savoir quand l’agrément définitif a été délivré au vendeur, il faut lui demander une copie de l’agrément définitif. A défaut, demandez à l’autorité qui l’a délivré, l’état ou le délégataire des aides à la pierre localement compétent (suivant les cas de figure locaux, cela peut être le service habitat du département ou de l’agglomération etc…).
Au fait, pensez à demander au promoteur votre décompte des sommes dues car le temps qui passe déclenche une diminution annuelle du prix initial (pour compenser un peu les loyers versés, minimum 1% par an de location).
La cession du crédit souscrit par le promoteur : le problème, c’est que c’est une faculté et pas une obligation, car tous les opérateurs ne souscrivent pas forcément un crédit long terme (ils peuvent aussi se financer sur découvert ou sur fonds propres), et même quand ils le font c’est quasi toujours partiellement (60, 70, 80 % du prix de revient etc…). De plus, il n’y a pas d’automaticité et la banque doit de toute façon étudier le dossier de chaque client.
La solution alors ? Aller voir un ou des courtiers en crédit immobilier ayant pignon sur rue pour dénicher avec lui la banque qui saura comprendre le sujet et vous financer. Ne surtout pas croire que sa banque habituelle suffit (même si on peut bien sûr la consulter en direct et en parallèle).
Et pour les 10 ans, c’est à partir de la naissance de votre troisième enfant, pour relancer la politique familiale du pays ! 🙂
Bon, non, plus modestement à compter du fait générateur qu’est l’achèvement (en gros, le début de la phase locative).
Et sinon, merci pour la bénédiction sur 12 générations, il faudra au moins ça pour s’en remettre ! 😉