Bonjour,
je suis actuellement propriétaire de mon logement acquis en PSLA. Début de la location accession en novembre 2017 et achat devant le notaire en mars 2019.
Je suis désormais en couple ; nous allons nous pacser très prochainement et emménager ensemble dans un nouveau logement avant la fin de l’année.
Si j’ai bien tout compris, pour la vente, pas de problèmes : je rentre dans les exclusions avec le PACS et peut donc vendre mon bien sans rembourser la TVA ?
Mais si je veux rester propriétaire, ai-je le droit de louer mon bien ?
Merci d’avance pour vos réponses, cordialement
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Par : Céline D
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