Bonjour,
Merci beaucoup pour votre blog que je lis régulièrement depuis plusieurs années. J’ai une question un peu technique sur les « raisons valables » de pouvoir mettre le logement en vente/location avant le délai des 10 ans.
En effet nous sommes pacsés depuis longtemps (ie : nous avons fait la réservation et la levée d’option tout en étant pacsés) mais j’aurais voulu savoir si le fait de nous marier était dès lors également une « raison valable » de mettre le logement en location ?
J’ai cherché un certain temps mais comme est précisé sur les textes « mariage, conclusion d’un pacs, mutation de plus de 70kms etc. », je ne sais pas si c’est l’événement qui compte (dans ce cas, se marier est bien une raison valable, quand bien même nous sommes déjà pacsés), ou le changement de situation familiale (et dans ce cas ça ne compte pas, car nous sommes 2 et nous resterons 2).
Ps : Pour répondre à des questions que j’ai lu au-dessus : Dans notre cas Madame n’a pas souhaité participer à la levée d’option (pas de changement de situation, nos 2 noms étaient au contrat de réservation/location mais nous sommes restés pacsés pour la levée d’option), nous avons dû aller signer un avenant chez le notaire (qui a pris bien cher pour 5 mins d’ailleurs…) avant de procéder à la levée d’option en mon nom propre. C’est donc possible de modifier le contrat durant la phase de location, mais à noter que pour nous notre « situation » au regards des impôts ou de la composition familiale ne changeait pas (donc le notaire/organisme n’a pas eu à revérifier le respects des conditions d’accès au PSLA).
Merci.