Bonjour Marc,
Tout d’abord merci pour ce blog génial.
Énormément de réponses, donc difficile de trouver la réponse qui me convient donc je vous expose mon cas.
Avec ma compagne, nous avons acheté un appartement en PSLA en étant en couple ( et 2 enfants) mais officiellement « célibataire » donc en indivision. Le notaire nous a énoncé les différentes clauses de revente possible sans rembourser le différentiel de tva, dont le pacs (et sa dissolution), mutation à plus de 70 Kms, naissance d’un enfant et autres…
Aujourd’hui nous voulons vendre et à notre grande surprise, l’assistante du notaire nous dit qu’en fait il aurait fallu que l’on se pacs avant l’achat et que donc ni la conclusion du pacs ni sa dissolution ne pourra justifier le non remboursement de la TVA.
Est-ce vrai ?
Nous reste t’il que la mobilité (car nous ne voulons pas un troisième enfant, ni mourir ) ou devons nous nous résigné à payer le différentiel de tva (environ 15000 euros si mes calculs sont bon)
Merci pour votre réponse, car nous ne savons plus qui croire ou où se renseigner
Cordialement
Mika
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Par : Michael Francone
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