Bonjour Marc,
Avec mon concubin nous souhaiterons acheter en PSLA (50/50).
Lorsque que nous serons propriétaires du bien (signature du contrat de transfert de propriété) quelles sont les modalités et démarches si nous nous séparons et que l’un d’entre nous décide de racheter la part de l’autre.
Le futur propriétaire conservera t-il les avantages fiscaux (TVA réduit et exonération de la TFPF) ? car le logement restera en tant que RP.
De ce fait, quelle fiscalité sera appliquée ? (taux réduit, fiscalité relative à l’indivision …)
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Par : Mathilde
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