En réponse à jan.
@ Jan : on devient pleinement propriétaire dès l’acte d’achat définitif signé chez le notaire (après la levée d’option et la mise en place du financement). Mais on doit respecter toutes les conditions réglementaires nationales du PSLA + les éventuelles clauses contractuelles de l’acte (dont les clauses anti spéculatives le cas échéant). Sinon, on perd le bénéfice du PSLA (Exonération de taxe foncière et TVA réduite, sauf évènements prévus par les textes fiscaux liés aux aléas de la vie). Et si on veut vendre ou changer la destination du bien (location), on doit aussi revoir sa banque pour savoir si elle maintient son crédit ou pas (maintien du prêt principal), sachant que la perte du PTZ (s’il y en avait un) sera obligatoire. Sur le fond de la philosophie du PSLA, ce dispositif est prévu pour aider les ménages modestes à accéder à la propriété, pas pour en faire des bailleurs… Le mieux est donc de jeter son dévolu sur un logement dont vous pensez qu’il sera capable de vous accompagner au moins quelques années de votre vie (cf taille et emplacement notamment). 🙂