Par : Yann
@Marc : merci pour cette nouvelle réponse. En effet j’ai bien vu dans mon AAE qu’il était indiqué que l’achat ne pouvait être fait qu’après obtention de l’agrément définitif.. Et peu d’autres...
View ArticlePar : Marc
En réponse à <a href="https://www.lesmursontdesorteils.com/psla-pour-les-nuls#comment-8006">Yann</a>. @ Yann : en principe, la remise est obligatoire et donc automatique, mais effectivement...
View ArticlePar : mano
bonjour, j’ai signé un psla en 2020 avec un passage et signature chez le notaire en juillet 2022. Après livraison, il ‘y a trop de réserves à mes yeux et la qualité et le standing m’ont fortement déçu....
View ArticlePar : Marc
En réponse à mano. @ Mano : le nombre de réserves n’ouvre pas droit à indemnité, surtout si votre vendeur les lève suffisamment vite. Si j’ai bien compris, en 2020 c’était le contrat de réservation et...
View ArticlePar : Marie
Bonjour, Votre billet date de 2013 mais comme il semblerait que vous continuez à répondre aimablement aux question, je m’y risque ! J’ai la possibilité d’acquérir en PSLA un appartement livré en 2019...
View ArticlePar : Teddy
Bonjour Marc, J’ai signé un contrat de réservation et le contrat de location accession en 2022 pour une livraison en 2023 et une levée d’option prévue en 2024. J’ai des questions relatives au...
View ArticlePar : jan
bonjour, je suis intéressée par la location accession et j’ai vu un bien intéressant mais je ne trouve pas l’information suivante : 5 ans après la levée d’option, suis-je propriétaire du logement comme...
View ArticlePar : Marc
En réponse à Marie. @ Marie : désolé pour le retard, il y a des périodes plus chargées que d’autres. Donc : effectivement, logement occupé = logement pas neuf au titre du PTZ, donc pas de droit à PTZ....
View ArticlePar : Marc
En réponse à Teddy. @ Teddy : la possibilité de transfert du PTZ n’est qu’une potentialité laissée par les textes à la discrétion des opérateurs. En pratique, on ne le voit pratiquement jamais ; et ce...
View ArticlePar : Marc
En réponse à jan. @ Jan : on devient pleinement propriétaire dès l’acte d’achat définitif signé chez le notaire (après la levée d’option et la mise en place du financement). Mais on doit respecter...
View ArticlePar : Sam
Bonjour Marc Merci pour tout. J’ai une question si je garde mon logement psla déclaré étant la résidence principale sans le louer ou le revendre et je rejoins le logement de ma copine pour vivre à deux...
View ArticlePar : Engué
Bonjour Marc, Je reviens vers vous suite à mon message du 20 décembre, J’ai signé pour l’acquisition d’un bien en PSLA il y a 2 ans, la livraison devrait avoir lieu d’ici 1 mois cependant je ne veux...
View ArticlePar : Marc
En réponse à Sam. @ Sam : pouf, pouf, le plus simple, c’est de ne pas déclarer la copine ! 🙂 Elle est sûrement moins réglementée que le PSLA ! Je n’ai pas de réponse à votre question ; normalement on...
View ArticlePar : Marc
En réponse à <a href="https://www.lesmursontdesorteils.com/psla-pour-les-nuls#comment-8057">Engué</a>. @ Engué : pour les frais de notaire que vous évoquez, ceux-ci correspondent à...
View ArticlePar : Louis
Bonjour Petite question Le bâtiment a fini d’être construit et j’ai reçu un courrier du promoteur m’informant que : « nous sommes dans l’attente de l’agrément délivré par l’Etat. Dans le cadre des...
View ArticlePar : Marc
En réponse à Louis. @ Louis : oui, c’est normal et le sujet a déjà été évoqué. Il s’agit de l’agrément définitif, délivré par l’autorité gérant localement les aides à la pierre en faveur du logement...
View ArticlePar : Louis
Bonsoir Marc Merci de votre retour J’ai reçu hier un mail m’indiquant que les agréments ont été refusés … Apparement leurs services IAA (je ne sais pas ce que ça veut dire) cherchent des solutions Que...
View ArticlePar : Marc
En réponse à Louis. @ Louis : je ne sais pas si vous occupez déjà le logement (phase locative après la livraison) ? Ce qui est sûr, c’est qu’en l’absence d’agrément définitif, les spécificités fiscales...
View ArticlePar : Nelly
Bonjour Marc, Pour commencer, je vous remercie pour l’aide précieuses que vous apportez à vos lecteurs. Vous faites du bon boulot! j’aurais une question concernant les charges de copropriété, notamment...
View ArticlePar : Marc
En réponse à Nelly. @ Nelly : en location accession, la signature même du contrat de location-accession a – du point de vue de la copropriété – des effets identiques à ceux d’une vente. Vous êtes donc...
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