En réponse à Louis.
@ Louis : oui, c’est normal et le sujet a déjà été évoqué. Il s’agit de l’agrément définitif, délivré par l’autorité gérant localement les aides à la pierre en faveur du logement (parfois le département, parfois une communauté de communes ou une métropole, ou les services de l’état). Et c’est cet agrément qui conditionne la TVA réduite et l’exonération de taxe foncière. Un sésame indispensable ! Et qui peut prendre plusieurs mois…