En réponse à Nelly.
@ Nelly : en location accession, la signature même du contrat de location-accession a – du point de vue de la copropriété – des effets identiques à ceux d’une vente. Vous êtes donc concernée au premier chef et c’est vous qui votez et en supportez les conséquences. Le vendeur reste en général titulaire du droit de vote en AG de copro pour les éventuelles grosses réparations (rarissime sur un immeuble très récent) ou des sujets comme des travaux d’amélioration portant sur des parties communes ou autres gros changements comme la construction d’un immeuble supplémentaire ou l’extension ou surélévation de l’immeuble. Bref, des raretés.
Donc logiquement, vous votez et vous supportez les effets des décisions de l’AG. Cela étant, rien ne vous empêche de demander au bailleur-vendeur (selon la nature des travaux engagés et leur impact sur la valorisation du logement par exemple) s’il accepterait de vous rembourser tout ou partie des travaux ; mais a priori et sauf clause contraire dans votre acte du contrat de location-accession, rien ne l’y oblige (sauf erreur de ma part, je n’ai pas la science universelle ! 🙂 ). A vous de voir…