En réponse à ASMA.
@ Asma : sincèrement, si le porteur du projet n’est pas capable d’obtenir l’agrément provisoire ou de se faire financer, et annonce en conséquence qu’il ne vend plus en PSLA mais en en VEFA classique, cela veut dire que les prix et conditions vont changer du tout au tout.
LA TVA à taux réduit n’est plus d’actualité (le prix va donc changer et largement, à la hausse) et l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties disparait aussi. Ces changements essentiels vident le contrat de sa substance, et un contrat de location accession sans location accession, c’est une peu comme de la peinture sur un mur quand on n’a pas construit le mur. Ca ne repose sur rien…
Donc, il est logique que le contrat ne perdure pas et les nouveaux prix de vente seront certainement peu attractifs pour vous.
En fait, la seule question que je me pose, si vous avez effectivement signé devant notaire un contrat de location-accession et payé les frais de cet acte (2 à 3000 euros en général), c’est de savoir si le porteur du projet vous a proposé de vous les rembourser, vu que c’est de sa faute si l’agrément provisoire n’a pas été obtenu.