Bonjour, en couple, nous venons de signer en psla le contrat de location accession définitif. Aucune clause sur la possibilité de rester dans le logement en cas de séparation .Que se passe t-il si l’un de nous souhaite rester dans le logement après séparation ? et cela dans le cadre de la location ou après l’achat (si jamais nous y arrivons) ? Y a t-il des textes de loi ? je ne trouve pas d’informations à ce sujet..
Merci pour votre aide et votre éveil.
Cordialement.
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Par : Jam
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