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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : Marc

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En réponse à Virginie MICHAUD.

@ Virginie : pour lever l’option du contrat de location-accession, il faut bien sûr avoir d’abord signé le contrat de location-accession (difficile d’exercer une faculté offerte par un contrat s’il n’est pas d’abord signé 🙂 ). Ensuite, il faut savoir qu’en général le vendeur veut avoir obtenu l’agrément définitif de l’administration (la direction départementale des territoires, ex DDE, ou le délégataire local des aides à la pierre, par exemple les services de la grande métropole locale, comme Lyon, Bordeaux, Nantes, Toulouse etc) pour éviter d’être pris au piège. Car c’est l’agrément définitif qui valide la TVA à taux réduit et l’exonération de Taxe Foncière. Et si le vendeur ne l’obtient pas, il va devoir indemniser l’acquéreur du différentiel de TVA et de l’exonération de TFPB non effective ; et ça, aucun vendeur n’a envie de le subir, d’où le fait que de manière générale aucune levée d’option ou signature d’acte d’achat définitif ne se fait avant l’agrément définitif. Mais si le vendeur veut prendre son risque…
Donc, si vous levez l’option (conformément à ce qui sera indiqué dans votre contrat de location-accession) et que votre vendeur valide la levée d’option, là vous pourrez démarcher les banques. Sachant bien sûr qu’une phase locative est obligatoire en PSLA, cela signifiant alors que ce sera après l’entrée dans les lieux.
Vous nous direz le résultat de vos pérégrinations ! 🙂


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