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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : Marc

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En réponse à girolamo.

@ Girolamo : puisque vos parents ont déjà signé l’acte authentique, ils sont pleinement propriétaires et peuvent disposer du logement comme ils le souhaitent.
Il faut sans doute vérifier si des clauses anti spéculatives existent dans l’acte d’achat, mais si rien n’a été écrit, on reste dans le cas classique du PSLA.
Réglementation pour laquelle il faut vérifier qu’on ne sera pas redevable du remboursement du différentiel de TVA (on en parle à de très nombreuses reprises, cf le fameux alinéa 360…) en utilisant les dispositions prenant en compte les évènements de la vie permettant de déroger.
Sinon, vous êtes dans un cas de transmission qui sera utilement traité par un rdv avec un notaire. Vente, donation, démembrement de propriété (nue propriété pour vous et usufruit pour vos parents), à discuter et voir avec ce professionnel ! 🙂


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