Bonjour Marc, merci pour cet article et surtout pour vos réponses, précises et détaillées, à tout le monde.
Je réfléchis à signer un contrat de réservation et le moins que l’on puisse dire, c’est que le notaire et le commercial me répondent à minima et me laissent dans le flou total…
Le PSLA, que je paierai 200 000€HT a :
– une TVA à 5.5% avec abattement de 10%/an si je revends avant 10 ans,
– une clause anti-spéculative fixant la valeur vénale du bien à 250 000€HT et stipulant que je devrai rembourser la totalité de la plus-value en cas de revente avant 5 ans.
La TVA exonérée, et donc remboursable en partie en cas de revente avant 10 ans, est-elle celle du prix payé (200 000€HT x 14.5% = 29 000€) ou celle de la valeur vénale (250 000€HT x 14.5% = 36 250€) ?
Par ailleurs, en cas de baisse prolongée de l’immobilier (va savoir si acheter neuf du PSLA en ce moment est une bonne affaire…), si je fais jouer la garantie de rachat au même prix par le vendeur (CDC Habitat) avant 10 ans, est-ce que je devrais quand même lui rembourser la TVA ?
En te remerciant par avance pour ton précieux travail.
Sébastien